DROITS DE SUCCESSION - FRAIS DE SUCCESSION - DEFISCALISATION IMMOBILIERE (LOI ROBIEN, LOI GIRARDIN, LOI BORLOO, LOI MALRAUX...) - FISCALITE DES ASSURANCES VIE - LES PRODUITS D'EPARGNE - PLUS VALUE IMMOBILIERE - INDICE DES LOYERS - PACS - IMPOSITION DU PEL DE PLUS DE 10 ANS - LE REVENU FONCIER

SUCCESSION et PACS

Nouveaux droits entre époux et PACS
Les biens exonés de droits de succession, l'acquisition en commun d'un bien immobilier et les différents régimes matrimoniaux, définition et règles de validité des donations le PACS et le régime des biens pour vous aider...

NOUVEAUX DROITS DE SUCCESSION
REGIME MATRIMONIAL
DEVOLUTION LEGALE DE LA SUCCESSION
LE PACS
DEMEMBREMENT USUFRUIT et NUE PROPRIETE
DONATION
ACQUISITION en COMMUN d'un BIEN IMMOBILIER
LA TONTINE
FRAIS DE NOTAIRE

TABLEAUX : [ Ordres et Degrès de paraenté ; Part successorale du conjoint survivant ; Réserve héréditaire et quotité disponible ; Droits de succession ; Donation et Âge du donateur ]

LE FINANCEMENT IMMOBILIER

Différents financements immobiliers sont présentés pour vous aider dans vos démarches avec l'indice de révision des loyers, imposition des intérêts du PEL...

LE CREDIT
LE PRET et les diffétents Taux Bancaires
LE PRET IMMOBILIER (amortissable et in fine)
LE PRET IMMOBILIER LOCATIF ROBIEN
LE PLS ou Prêt Locatif Social
LE PRET à taux
Le PEL
IMPOSITION DU PEL de PLUS de 10 ANS
L'ASSURANCE CREDIT (ADI)
HYPOTHEQUE et prêt hypoyhèquaire
INDICE DES LOYERS ou REVISION DES LOYERS (Mise à jour)

L'ASSURANCE VIE

Apprenez le fonctionnement d'un contrat d'assurance vie ! Conditions de souscription, durée du contrat, garanties en cas de décès, fiscalité, sortie, clause de bénéficiaire, gestion et fonds...

LE CONTRAT D'ASSURANCE VIE
FISCALITE DE L'ASSURANCE VIE
LES REGIMES MATRIMONIAUX et l'assurance vie
LA REDACTION DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE
L'Assurance Vie et Les PERSONNES MINEURES
L'Assurance Vie et Les PERSONNES MAJEURES PROTEGEES
L'Assurance Vie et Les PERSONNES NON RESIDENTES

EXONERATIONS ET REDUCTIONS D'IMPOTS

nombreuses réductions d'impôts sont accordées aux contribuables. Pensez à en tenir compte lors de vos déclarations, salaire des apprentis, salaire des étudiants, le retour à l'emploi, tutorat des personnes handicapées...

APPRENTIS : Exonération du salaire des apprentis
Exonération des salaires perçus par les moins de 22 ans durant leur congés
Exonération des primes retour à l'emploi
ETUDIANTS : Exonération des salaires perçus pendant les congés scolaires
Déduction des frais supplémentaires de repas
Réduction d'impôt pour tutorat des personnes handicapées
Déduction des frais réels de dépense aumobile
Déduction des frais réels : motos, vélomoteurs, scooters
Barême du prix de revient kilométrique des frais de carburant pour 2008

LA MICRO ENTREPRISE
Le statut d'entreprise pour damarrer une activité
TAUX DE L'ABATTEMENT FORFAITAIRE EN MICRO-ENTREPRISE

LES NOUVELLES DISPOSITIONS FISCALES 2008

DEFISCALISATION IMMOBILIERE

Quel dispositif fiscal choisir ? Vous pourrez avoir une idée precise du type d'investissement qui correspond le mieux à votre IR et toutes les dispositions légales

La LOI ROBIEN
Le BORLOO POPULAIRE ou la LOI BORLOO
Le ROBIEN ANCIEN
Le ROBIEN RECENTRE
La loi BESSON
SCPI Robien
La LOI GIRARDIN
LOCATION MEUBLEE ou (LMNP)
LOCATION MEUBLEE PROFESSIONNELLE ou (LMP)
La LOI DEMESSINE ou ZRR
LOI MALRAUX
LE MICRO FONCIER

LE REVENU FONCIER

La réforme se traduit par la suppression de la déduction forfaitaire pour frais divers (14 % en principe) la diminution du taux d'abattement applicable dans le cadre du régime micro-foncier de 40 % à 30 %

LA TAXE FONCIERE
NOUVELLES CHARGES DEDUCTIBLES
OPTION POUR LE REGIME REEL
CONVENTION AVEC l'ANAH
Le SYNDIC DE COPROPRITE
REMISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT VACANT DEDUCTION FORFAITAIRE)

NVESTIR

Les dernières mesures fiscales des revenus mobilers en actions et obligatione, la fiscalité du PEA et du PEP, la loi madelin, etc.

LA BOURSE: action - obligation
REVENU des CAPITAUX MOBILIERS
PLUS VALUE MOBILIERE
FCP - OPCVM - SICAV
Le PEA
Le PEP
L'ENVELOPPE FISCALE DU PERP
LA LOI MADELINN et les TNS
COMPARATIF PEA et PEP
FISCALITE EUROPEENNE DE L'EPARGNE

L'EPARGNE

Les produits d'épargne diffusés par la Caisse d'Epargne et les établessements bancaires, les dispositions fiscales du PEL de plus de 10 ans

L'EPARGNE SALARIALE (PEE, PEI, PERCO, FCPE)
PRODUITS D'EPARGNE (Livret A, Livret jeune, CODEVI, LIvret Bleu, CAT)
Le LEP
Le PEL
IMPOSITION DU PEL de PLUS de 10 ans
Le CEL

LES CREDITS D'IMPOTS

Certains investissements relatifs aux économies d'énergie, au recrutement des jeunes, à la garde d'enfant, etc. bénéficient de crédit d'impôt

Primes d'assurance contre les LOYERS IMPAYES
GARDE D'ENFANT de MOINS de 7 ans
Recrutement des jeunes secteur en difficulté
ACQUERIR UNE VOITURE PROPRE
Récupération et traitement des eaux pluviales
Raccordement à un réseau de chaleur

LA FISCALITE

Revente d'un immeuble soumis à la plus-value et biens exonés à l'ISF - Vous êtes soumis à l'ISF si votre patrimoine taxable dépasse les 760 000 €
PLUS-VALUE IMMOBILIERE
ISF - L'IMPÔT SUR LA FORTUNE

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