LE CONTRAT D'ASSURANCE VIE

Les cotisations
Il est prudent d’adapter ses choix en fonction de ses capacités d’épargne.
Dans les contrats à versements périodiques ou programmés, le souscripteur s’engage à respecter un calendrier de versements mensuels, trimestriels, annuels…
Ces contrats autorisent en général des versements complémentaires à sa convenance.
Les contrats à versements libres permettent de décider du montant des cotisations
et du calendrier des versements. Toutefois, dans certains contrats, un montant minimal de cotisations est prévu.
Dans le cas des contrats à cotisation unique, une seule cotisation est versée au moment de la souscription.

Les frais
Un certain nombre de frais prévus dans le contrat peuvent être prélevés concernant, par exemple, la souscription, les versements ou la gestion.
Des choix d’option peuvent entraîner des frais supplémentaires : frais d’arbitrage, encadrement de la performance, dynamisation progressive, rééquilibrage du capital…

Investir dans quels fonds ?

Les Fonds en Euros : la sécurité
Ce sont des contrats destinés à ceux qui souhaitent investir en toute tranquillité.
Le principal atout des contrats en euros est en effet la sûreté du placement.
Ces contrats sont majoritairement investis en obligations et leur rendement est donc lié aux taux obligataires ; ils sont ainsi peu sensibles aux aléas de la Bourse.
Ils bénéficient d’une double garantie :
Un rendement minimal garanti, dont le montant ne peut légalement dépasser un plafond fixé par le Code des assurances, et une participation aux bénéfices.
Un effet cliquet qui permet au souscripteur de conserver définitivement les intérêts annuels crédités sur le contrat.

Les contrats en unités de compte : risques et rentabilité
Pour les souscripteurs qui recherchent un investissement à long terme et qui sont prêts à accepter les risques inhérents aux fluctuations des marchés financiers, les contrats en unités de compte offrent des perspectives de rendement intéressantes.
Les contrats en unités de compte sont des contrats d’assurance vie qui n’ont pas pour référence une monnaie mais des unités de compte, qui peuvent être des parts ou des actions de valeurs mobilières ou immobilières (Sicav, actions, obligations, parts de fonds commun de placement, parts de SCI, parts de SCPI).
Ces contrats permettent un investissement diversifié sur les marchés financiers et immobiliers.

Les contrats multisupports : lequel choisir ?
Ces contrats d’assurance vie comportent plusieurs supports en euros et/ou en unités de compte, entre lesquels sont réparties les cotisations versées.
Les contrats multisupports proposés font référence à un ou plusieurs supports en unités de compte et souvent à un support en euros.
Pour privilégier la protection de son capital, le souscripteur optera pour des supports à faible volatilité ; en revanche, s’il accepte une prise de risque plus importante, il choisira des supports plus dynamiques, avec une dominante en actions.
Dans ce dernier cas, il est préférable d’envisager une durée de placement relativement longue.
Il est donc primordial de déterminer sa stratégie de placement afin de vérifier que le contrat multisupports choisi, permet d’effectuer les investissements souhaités.

Les différents modes de gestion :

La gestion profilée
La majorité des contrats multisupports proposent différents profils de gestion.
Le souscripteur confie aux experts financiers de l’organisme gestionnaire le soin de gérer ses versements selon le profil choisi :
- Le profil defensif ou sécurisé, très largement composé de produits obligataires et monétaires.
- Le profil dynamique ou offensif qui privilégie l’investissement en actions.
- Le profil équilibré, qui ménage un équilibre entre sécurité (produits obligataires et monétaires) et rentabilité (actions).
Les fonds profilés privilégient la simplicité de gestion, puisque c’est le gérant du fonds qui suit l’évolution des valeurs et qui arbitre les placements.

La gestion libre
Le souscripteur choisit lui-même ses unités de compte. Ce type de gestion suppose que le souscripteur soit capable de réagir à bon escient face aux évolutions des marchés financiers.

L’arbitrage
L’arbitrage est une opération qui consiste le plus souvent à modifier la répartition du capital ou l’orientation de gestion. L’opération d’arbitrage doit faire l’objet d’une procédure formelle décrite dans le contrat.
Le contrat devra contenir l’option d’arbitrage pour orienter son épargne en fonction de la tendance des marchés financiers. Vérifier le coût d’un arbitrage et essayez que votre contrat comporte un arbitrage gratuit par an.

Les garanties complémentaires en cas de décès
Certains contrats offrent la possibilité d’opter pour une garantie décès permettant de pallier les conséquences d’un décès qui surviendrait dans un contexte financier défavorable. Ce type de garantie permet aux bénéficiaires du contrat de récupérer l’intégralité des versements effectués par le souscripteur. Différentes garanties existent : la garantie majorée, la garantie de rendement (ou de plancher indexé), la garantie cliquet.
La plus courante est la garantie plancher. Elle permet au bénéficiaire de recevoir un capital minimal au décès de l’assuré, quelle que soit la valeur des unités de compte à cette date. Le plus souvent, le capital garanti minimal correspond au total des cotisations versées.
Cette option peut paraître intéressante à priori, mais elle a un coût et inutile sur des fonds placés en euros dont le rendement est de plus en plus faible.

La faculté de renonciation
Par ailleurs, l’assureur remet au souscripteur un modèle de lettre type de renonciation au contrat.
Une fois la proposition ou le contrat signé, il est possible d’y renoncer dans un délai de trente jours à compter du premier encaissement da la cotisation par la compagnie, appelé date de versement ou souscription. Ce délai peut être prorogé si les informations et les documents requis n’ont pas été remis au souscripteur.

La valeur de rachat
Si le contrat souscrit prévoit une valeur de rachat, la proposition d’assurance doit la préciser pour les huit premières années. En ce qui concerne les contrats en unités de compte, la valeur de rachat est donnée en nombre d’unités de compte.
L’engagement de l’assureur porte alors uniquement sur leur nombre et non pas sur leur valeur, celle-ci dépendant de l’évolution des investissements sous-jacents

L’information annuelle
L’assureur communique chaque année les montants respectifs de la valeur de rachat, le cas échéant de la valeur de réduction, des capitaux garantis et de la cotisation du contrat.
En ce qui concerne les contrats qui comportent des garanties exprimées en unités de compte, l’assureur informe le souscripteur de la valeur des unités de compte de leur évolution annuelle.

Le contrat
Le contrat d'assurance précise d’une part les conditions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un même type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat.
D’autre part, des dispositions particulières qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l'engagement, garanties choisies, identité du ou des bénéficiaires désignés...).
Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales.

La désignation du ou des bénéficiaire(s)
La désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire dans un contrat d’assurance vie, mais elle présente un intérêt juridique et fiscal lors du décès de l’assuré. Le capital ou la rente payable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne fait pas partie de la succession de l’assuré.
Lors de la conclusion du contrat, le souscripteur désigne librement le ou les bénéficiaires de son choix selon des formulations différentes.
Il pourra opter pour une désignation nominative ou diverses formules impersonnelles comme « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers », ou encore « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers », etc.
Il est également possible d’indiquer simplement à l’assureur que la désignation est faite par testament déposé chez un notaire. Cette désignation a l’avantage d’être tenue secrète puisque l’identité du bénéficiaire n’apparaît pas sur le contrat. Elle permet d’éviter une acceptation à laquelle le souscripteur ne pourrait plus s’opposer.

La désignation du bénéficiaire dans le contrat d’assurance lui constitue des droits irrévocables. Si le bénéficiaire confirme par lettre à la compagnie son acceptation en tant que bénéficiaire du contrat, toutes décisions de la part du souscripteur de vouloir modifier certaines clauses de son contra ou de vouloir effectuer des rachat sera soumis à l’approbation du bénéficiaire.
L’acceptation peut avoir lieu à tout moment et n’est soumise à aucune forme particulière.
Sauf exceptions légales, le bénéficiaire acceptant a des droits irrévocables. L’acceptation du bénéficiaire a donc des conséquences sur les droits du souscripteur. C’est pourquoi le souscripteur doit, le cas échéant, veiller à assurer la confidentialité de la désignation du bénéficiaire

La réduction du contrat
Aucune obligation ne peut contraindre l’assuré à verser ses cotisations dans un contrat à versements programmés. Mais il lui sera adressé une lettre recommandée, au plus tôt dans les dix jours après la date d’échéance, pour signifier que, à défaut de paiement dans les quarante jours, le contrat sera réduit ou résilié.

Le rachat du contrat assurance vie
Lors du rachat total du contrat, l’assureur verse, sur demande du souscripteur, le capital constitué sur l’ensemble des supports. Un rachat total met fin au contrat.