Pourquoi un contrat d'assurance vie ?
Pour choisir la formule la mieux adaptée à ses besoins, il est nécessaire de connaître les principaux mécanismes et les différentes formules de l'assurance vie.
Le contrat d’assurance en cas de vie permet le versement d’un capital
ou d’une rente si l’assuré est en vie au terme du contrat.
L’assurance en cas de vie répond à un besoin de sécurité personnelle.
En cas de décès, le capital sera verser au(x) bénéficiaire(s)
désigné(s) sans frais de succession. L’assurance vie est
un excellent outil pour transmettre une rente ou un capital.
Les critères à prendre en compte avant de souscrire un contrat :
La durée du contrat
Elle doit bien sûr être envisagée en tenant compte de l’objectif
de départ (achat, immobilier, retraite…)
Toutefois, pour tirer le meilleur bénéfice d’un contrat
d’assurance vie et de la fiscalité qui y est attachée,
mieux vaut envisager un engagement d’une durée minimale de huit
ans.
Une assurance vie pour préparer l’avenir
Grâce à sa grande souplesse, l'assurance vie constitue une réponse à de
nombreuses préoccupations : protection de l'avenir de ses proches, organisation
de la transmission du patrimoine, couverture d'un emprunt. Mais elle permet également
de préparer plus sereinement l'avenir : retraite, épargne de
précaution.
Pour choisir la formule la mieux adaptée à ses besoins, il est
nécessaire de connaître les principaux mécanismes et les
différentes formules de l'assurance vie.
Les possibilités de rachat ou d’avance
en cours de contrat
Afin de bénéficier pleinement de tous les avantages, la souscription
d’un contrat d’assurance vie suppose un engagement d’une
durée minimale de huit ans. En cas de besoin d’argent avant
ce terme, il est bon de connaître les possibilités offertes
par le contrat choisi.
Le rachat partiel correspond au versement par l’assureur d’une
fraction du capital constitué par le souscripteur par versement
d’un capital initial ou par versements réguliers augmenté des
plus-values et des intérêts. L’autre partie reste investie
dans le contrat. Les rachats partiels ne sont pas sans conséquences
fiscales.
L’avance permet au détenteur d’un contrat d’assurance
vie d’obtenir des fonds sans mettre fin au contrat. Elle correspond à un
prêt consenti par l’assureur qui doit être remboursé par
l’assuré.
La somme prêtée est plafonnée de 60 à 80% suivant
le type de fonds investi. L’avance est consentie moyennant un taux
d’intérêt et pour un montant variable selon le contrat
souscrit.
Les cotisations
Il est prudent d’adapter ses choix en fonction de ses capacités
d’épargne.
Dans les contrats à versements périodiques ou programmés,
le souscripteur s’engage à respecter un calendrier de versements
mensuels, trimestriels, annuels…
Ces contrats autorisent en général des versements complémentaires à sa
convenance.
Les contrats à versements libres permettent de décider du
montant des cotisations
et du calendrier des versements. Toutefois, dans certains contrats, un
montant minimal de cotisations est prévu.
Dans le cas des contrats à cotisation unique, une seule cotisation
est versée au moment de la souscription.
Les frais
Un certain nombre de frais prévus dans le contrat peuvent être
prélevés concernant, par exemple, la souscription, les versements
ou la gestion.
Des choix d’option peuvent entraîner des frais supplémentaires
: frais d’arbitrage, encadrement de la performance, dynamisation
progressive, rééquilibrage du capital…
Investir dans quels fonds ?
Les Fonds en Euros : la sécurité
Ce sont des contrats destinés à ceux qui souhaitent investir
en toute tranquillité.
Le principal atout des contrats en euros est en effet la sûreté du
placement.
Ces contrats sont majoritairement investis en obligations et leur rendement
est donc lié aux taux obligataires ; ils sont ainsi peu sensibles
aux aléas de la Bourse.
Ils bénéficient d’une double garantie :
Un rendement minimal garanti, dont le montant ne peut légalement
dépasser un plafond fixé par le Code des assurances, et une
participation aux bénéfices.
Un effet cliquet qui permet au souscripteur de conserver définitivement
les intérêts annuels crédités sur le contrat.
Les contrats en unités de compte : risques
et rentabilité
Pour les souscripteurs qui recherchent un investissement à long
terme et qui sont prêts à accepter les risques inhérents
aux fluctuations des marchés financiers, les contrats en unités
de compte offrent des perspectives de rendement intéressantes.
Les contrats en unités de compte sont des contrats d’assurance
vie qui n’ont pas pour référence une monnaie mais des
unités de compte, qui peuvent être des parts ou des actions
de valeurs mobilières ou immobilières (Sicav, actions, obligations,
parts de fonds commun de placement, parts de SCI, parts de SCPI).
Ces contrats permettent un investissement diversifié sur les marchés
financiers et immobiliers.
Les contrats multisupports : lequel choisir ?
Ces contrats d’assurance vie comportent plusieurs supports en euros
et/ou en unités de compte, entre lesquels sont réparties
les cotisations versées.
Les contrats multisupports proposés font référence à un
ou plusieurs supports en unités de compte et souvent à un
support en euros.
Pour privilégier la protection de son capital, le souscripteur optera
pour des supports à faible volatilité ; en revanche, s’il
accepte une prise de risque plus importante, il choisira des supports plus
dynamiques, avec une dominante en actions.
Dans ce dernier cas, il est préférable d’envisager
une durée de placement relativement longue.
Il est donc primordial de déterminer sa stratégie de placement
afin de vérifier que le contrat multisupports choisi, permet d’effectuer
les investissements souhaités.
Les différents modes de gestion :
La gestion profilée
La majorité des contrats multisupports proposent différents
profils de gestion.
Le souscripteur confie aux experts financiers de l’organisme gestionnaire
le soin de gérer ses versements selon le profil choisi :
- Le profil defensif ou sécurisé, très largement composé de
produits obligataires et monétaires.
- Le profil dynamique ou offensif qui privilégie l’investissement
en actions.
- Le profil équilibré, qui ménage un équilibre
entre sécurité (produits obligataires et monétaires)
et rentabilité (actions).
Les fonds profilés privilégient la simplicité de gestion,
puisque c’est le gérant du fonds qui suit l’évolution
des valeurs et qui arbitre les placements.
La gestion libre
Le souscripteur choisit lui-même ses unités de compte. Ce
type de gestion suppose que le souscripteur soit capable de réagir à bon
escient face aux évolutions des marchés financiers.
L’arbitrage
L’arbitrage est une opération qui consiste le plus souvent à modifier
la répartition du capital ou l’orientation de gestion. L’opération
d’arbitrage doit faire l’objet d’une procédure
formelle décrite dans le contrat.
Le contrat devra contenir l’option d’arbitrage pour orienter
son épargne en fonction de la tendance des marchés financiers.
Vérifier le coût d’un arbitrage et essayez que votre
contrat comporte un arbitrage gratuit par an.
Les garanties complémentaires en cas de décès
Certains contrats offrent la possibilité d’opter pour une
garantie décès permettant de pallier les conséquences
d’un décès qui surviendrait dans un contexte financier
défavorable. Ce type de garantie permet aux bénéficiaires
du contrat de récupérer l’intégralité des
versements effectués par le souscripteur. Différentes garanties
existent : la garantie majorée, la garantie de rendement (ou de
plancher indexé), la garantie cliquet.
La plus courante est la garantie plancher. Elle permet au bénéficiaire
de recevoir un capital minimal au décès de l’assuré,
quelle que soit la valeur des unités de compte à cette date.
Le plus souvent, le capital garanti minimal correspond au total des cotisations
versées.
Cette option peut paraître intéressante à priori, mais
elle a un coût et inutile sur des fonds placés en euros dont
le rendement est de plus en plus faible.
La faculté de renonciation
Par ailleurs, l’assureur remet au souscripteur un modèle de
lettre type de renonciation au contrat.
Une fois la proposition ou le contrat signé, il est possible d’y
renoncer dans un délai de trente jours à compter du premier
encaissement da la cotisation par la compagnie, appelé date de versement
ou souscription. Ce délai peut être prorogé si les
informations et les documents requis n’ont pas été remis
au souscripteur.
La valeur de rachat
Si le contrat souscrit prévoit une valeur de rachat, la proposition
d’assurance doit la préciser pour les huit premières
années. En ce qui concerne les contrats en unités de compte,
la valeur de rachat est donnée en nombre d’unités de
compte.
L’engagement de l’assureur porte alors uniquement sur leur
nombre et non pas sur leur valeur, celle-ci dépendant de l’évolution
des investissements sous-jacents
L’information annuelle
L’assureur communique chaque année les montants respectifs
de la valeur de rachat, le cas échéant de la valeur de réduction,
des capitaux garantis et de la cotisation du contrat.
En ce qui concerne les contrats qui comportent des garanties exprimées
en unités de compte, l’assureur informe le souscripteur de
la valeur des unités de compte de leur évolution annuelle.
Le contrat
Le contrat d'assurance précise d’une part les conditions générales,
imprimées et communes à tous les assurés pour un même
type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les
conditions de validité du contrat.
D’autre part, des dispositions particulières qui adaptent
le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée
de l'engagement, garanties choisies, identité du ou des bénéficiaires
désignés...).
Les dispositions particulières prévalent toujours sur les
dispositions générales.
La désignation du ou des bénéficiaire(s)
La désignation d’un bénéficiaire n’est
pas obligatoire dans un contrat d’assurance vie, mais elle présente
un intérêt juridique et fiscal lors du décès
de l’assuré. Le capital ou la rente payable au(x) bénéficiaire(s)
désigné(s) ne fait pas partie de la succession de l’assuré.
Lors de la conclusion du contrat, le souscripteur désigne librement
le ou les bénéficiaires de son choix selon des formulations
différentes.
Il pourra opter pour une désignation nominative ou diverses formules
impersonnelles comme « mon conjoint, à défaut mes enfants
nés ou à naître, à défaut mes héritiers »,
ou encore « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants
ou représentés, à défaut mes héritiers »,
etc.
Il est également possible d’indiquer simplement à l’assureur
que la désignation est faite par testament déposé chez
un notaire. Cette désignation a l’avantage d’être
tenue secrète puisque l’identité du bénéficiaire
n’apparaît pas sur le contrat. Elle permet d’éviter
une acceptation à laquelle le souscripteur ne pourrait plus s’opposer.
La désignation du bénéficiaire dans le contrat d’assurance
lui constitue des droits irrévocables. Si le bénéficiaire
confirme par lettre à la compagnie son acceptation en tant que bénéficiaire
du contrat, toutes décisions de la part du souscripteur de vouloir
modifier certaines clauses de son contra ou de vouloir effectuer des rachat
sera soumis à l’approbation du bénéficiaire.
L’acceptation peut avoir lieu à tout moment et n’est
soumise à aucune forme particulière.
Sauf exceptions légales, le bénéficiaire acceptant
a des droits irrévocables. L’acceptation du bénéficiaire
a donc des conséquences sur les droits du souscripteur. C’est
pourquoi le souscripteur doit, le cas échéant, veiller à assurer
la confidentialité de la désignation du bénéficiaire
La réduction du contrat
Aucune obligation ne peut contraindre l’assuré à verser
ses cotisations dans un contrat à versements programmés.
Mais il lui sera adressé une lettre recommandée, au plus
tôt dans les dix jours après la date d’échéance,
pour signifier que, à défaut de paiement dans les quarante
jours, le contrat sera réduit ou résilié.
Le rachat du contrat assurance vie
Lors du rachat total du contrat, l’assureur verse, sur demande du
souscripteur, le capital constitué sur l’ensemble des supports.
Un rachat total met fin au contrat.