Assurance responsabilité civile en matière d'habitatation
Assurance habitation du propriétaire
Contrat multi-risques
Propriétaires occupant une maison individuelle
Les propriétaires occupant une maison individuelle peuvent assurer leurs
biens et leur maison contre les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts
des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d'attentat, d'acte de terrorisme,
de tempête...
Généralement, l'assurance multirisque habitation couvre aussi :
- vos responsabilités envers les biens, la personne de vos voisins et
des tiers : c'est la garantie recours des voisins et des tiers. - votre responsabilité civile
et familiale dans le cadre de votre vie privée, en cas de dommages corporels
et matériels causés à des tiers par:
- vous-même, votre conjoint, vos enfants, ceux qui vous sont confiés,
- les personnes à votre service, - vos animaux domestiques de petite taille
et ceux qui vous sont confiés,
- les objets qui vous appartiennent ou qui vous sont confiés. En cas de
travaux dans votre maison ou après un accident grave, vous pouvez bénéficier
des garanties suivantes :
- privation de jouissance : l'assureur vous verse le montant du loyer d'une maison
analogue à la vôtre pendant les travaux,
- frais de déblaiement: l'assureur rembourse les frais de déblaiement
des décombres et de remplacement des meubles.
Propriétaires occupant un appartement
Ils peuvent souscrire une assurance dommages pour se couvrir contre les risques
d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux et de vol
:
- votre mobilier et vos objets de valeur,
- les embellissements de votre appartement (l'assurance collective garantit généralement
les murs).
Les contrats d'assurance multirisque habitation comportent obligatoirement la
garantie des risques de catastrophes naturelles, de tempête, d'attentats
et d'actes de terrorisme. Ils garantissent aussi généralement les
dommages causés par la grêle, le poids de la neige sur les toitures.
Vous pouvez aussi garantir votre responsabilité à l'égard
:
- de vos voisins et des tiers,
- de votre locataire si votre appartement est loué
Le risque locatif pour les locataires
La garantie "risques locatifs" est la garantie minimale et obligatoire qui
couvre tous les dommages causés par le locataire au propriétaire.
La garantie "recours des voisins et des tiers" est presque toujours proposée
en même temps que la garantie "risques locatifs" : si un dégât
d'eau, une explosion ou un incendie se produisent chez vous et endommagent
les biens de vos voisins, l'assureur les remboursera si vous êtes responsable,
dans les limites prévues au contrat.
Grâce à votre contrat
d'assurance multirisque habitation, vous pouvez aussi assurer votre mobilier,
vos objets de valeur et les embellissements réalisés à vos
frais contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux, le
vol, les attentats, les émeutes, les actes de terrorisme et les catastrophes
naturelles.
Assurance de copropriété
Elle garantit obligatoirement les parties communes. Elle peut aussi couvrir
certaines parties privatives.
Le syndic doit souscrire une assurance collective pour la copropriété pour
garantir les parties communes. Cette assurance doit porter sur les risques d'incendie,
de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe
naturelle, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, de grêle
et de neige sur toitures.
Elle porte aussi sur la responsabilité civile
de la copropriété responsable des accidents causés par les
bâtiments et les personnes au service de l'immeuble. Les copropriétaires
doivent être considérés comme des tiers entre eux pour être
remboursés si un sinistre provoque des dégâts chez eux. Attention
! Vérifiez bien auprès de votre syndic que l'assurance de la copropriété comporte
les clauses suivantes : - la renonciation à recours, qui empêche
la société d'assurance de se retourner contre les copropriétaires
ou l'occupant de l'appartement, responsables d'un sinistre.
- la garantie contre le risque personnel de responsabilité de chaque copropriétaire
pour les dommages causés à des voisins ou des tiers.
- la garantie du copropriétaire pour les dommages causés à ses
locataires à la suite d'un sinistre causé par un défaut
d'entretien ou la vétusté de l'immeuble.