CREDIT D'IMPOT POUR L'ACHAT D'UN VEHICULUE PROPRE

CREDIT D'IMPOT POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULUE PROPRE

La loi de finances rectificative pour 2005 a prorogé l'application du crédit d'impôt au titre des véhicules propres (qui devait prendre fin le 31 décembre 2005) jusqu'au 31 décembre 2009, a majoré le montant de l'avantage accordé et en a aménagé le champ d'application.

Un véhicule propre est un véhicule produisant peu ou pas d'émission polluante lorsque le véhicule est stationnaire ou en mouvement. La notion même de véhicule propre est contestée car hormis les véhicules à traction animale ou humaine, les véhicules produisent pour la plupart des émissions dans l'atmosphère telles que des gaz à effet de serre (principalement le dioxyde de carbone), les particules (la suie), les hydrocarbures, le monoxyde de carbone et les NOX. Ils peuvent en outre, comme dans le cas des véhicules électriques, poser de sérieux problèmes de recyclage, et la filière énergétique qui les alimente peut demeurer polluante. La notion de véhicule propre est donc relative : certains véhicules sont plus propres que d'autres, mais aucun n'est propre dans l'absolu. Ce concept de véhicule propre est également associé au "Transport Terrestre avancé" (TTA).

La notion de transport terrestre avancé s’appuie sur le concept de transport durable et concerne la recherche, le développement, la démonstration, la fabrication et l’intégration de technologies innovatrices dans le domaine des transports qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique des véhicules, de diminuer la congestion routière, de réduire les émissions polluantes et les gaz à effet de serre, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie.Le transport terrestre avancé s’applique notamment aux :

• modes de transport terrestre servant aux déplacements des personnes et des marchandises (individuels et collectifs) qui sont réputés plus efficaces sur les plans énergétique et environnemental;
• infrastructures et équipements nouveaux et innovateurs (voies réservées au transport collectif, stationnements incitatifs, infrastructures de recharge, systèmes d’information, etc.);
• pratiques de gestion des transports plus performantes (planification intégrée des transports et de l’aménagement du territoire, gestion des déplacements, gestion de la circulation, inter modalité, programme-employeur, covoiturage, systèmes de transport intelligent, écologisation des parcs de véhicules, voitures en libre service, etc.).
• réglementations progressistes qui tiennent compte de la sécurité des utilisateurs, des exigences de la circulation, du partage de la voie publique et des considérations environnementales.