Crédit d'impôt pour l'acquisition d'un véhicule propre
Définition du principe de véhicule propre
Un véhicule propre est un véhicule produisant peu ou pas d'émission
polluante lorsque le véhicule est stationnaire ou en mouvement.
La notion
même de véhicule propre est contestée car hormis les véhicules à traction
animale ou humaine, les véhicules produisent pour la plupart des émissions
dans l'atmosphère telles que des gaz à effet de serre (principalement
le dioxyde de carbone), les particules (la suie), les hydrocarbures, le monoxyde
de carbone et les NOX.
Ils peuvent en outre, comme dans le cas des véhicules électriques,
poser de sérieux problèmes de recyclage, et la filière énergétique
qui les alimente peut demeurer polluante.
La notion de véhicule propre
est donc relative : certains véhicules sont plus propres que d'autres,
mais aucun n'est propre dans l'absolu. Ce concept de véhicule propre est également
associé au "Transport Terrestre avancé" (TTA).
La notion de transport terrestre avancé s’appuie sur le concept de transport durable et concerne la recherche, le développement, la démonstration, la fabrication et l’intégration de technologies innovatrices dans le domaine des transports qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique des véhicules, de diminuer la congestion routière, de réduire les émissions polluantes et les gaz à effet de serre, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie.Le transport terrestre avancé s’applique notamment aux :
• modes de transport terrestre servant aux déplacements des personnes et des marchandises (individuels et collectifs) qui sont réputés plus efficaces sur les plans énergétique et environnemental;
• infrastructures et équipements nouveaux et innovateurs (voies réservées au transport collectif, stationnements incitatifs, infrastructures de recharge, systèmes d’information, etc.);
• pratiques de gestion des transports plus performantes (planification intégrée des transports et de l’aménagement du territoire, gestion des déplacements, gestion de la circulation, inter modalité, programme-employeur, covoiturage, systèmes de transport intelligent, écologisation des parcs de véhicules, voitures en libre service, etc.).
• réglementations progressistes qui tiennent compte de la sécurité des utilisateurs, des exigences de la circulation, du partage de la voie publique et des considérations environnementales.
La loi de finance et crédit d'impôt
En acquérant ou louant un véhicule propre ou en transformant un véhicule à carburation normale en un véhicule propre, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009, vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à :
• 2 000 € par véhicule propre mis en circulation jusqu'au 31 décembre 2009,
• 3 000 € lorsque l'acquisition, la location ou la transformation
d'un véhicule propre s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule
ancien dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier
1997.
La destruction du véhicule et l'acquisition, la transformation,
ou la première souscription d'un contrat de location d'un véhicule
propre doivent, en principe, être concomitantes.