LE COMPTE EPARGNE LOGEMENT - PEL |
||||||||||||
ACCEUIL - Le prêt immobilier - Le prêt à taux 0 - La loi robien - La loi borloo - Assurances loyers impayés - Les crédits d'impôts - L'asurance vie Le revenu foncier - Les charges déductibles - Les régimes matrimoniaux - La donation - Succession - La fiscalité des revenus mobiliers La loi madelin - La plus-value immobilière - L' ISF - Indice des loyers - Frais de notaire |
||||||||||||
|
Le CEL (Le Compte d’Epargne Logement)Le CEL est une solution d'épargne et de financement
avec prime de l'État. D'abord, vous épargnez
pendant un certain temps, 18 mois au moins. Ensuite, vous
pouvez bénéficier, au terme de la période
d'épargne, d'un crédit à un taux privilégié.
|
|||||||||||
La
cession des droits acquis
Si vous ne les utilisez pas, vous pouvez céder aux membres de votre
famille les droits à prêt acquis sur votre CEL au cours de la
période d'épargne. L'opération inverse est également
possible. C'est-à-dire que vous pouvez recevoir d'un membre de votre
famille les droits à prêt qu'il a acquis.
Savoir
: vous ne pouvez recevoir des droits d'un CEL
que si vous possédez vous-même un CEL ou un
PEL et/ ou que vous avez déjà acquis des
droits.
Certaines personnes ouvrent ce type d'épargne avec pour seul objectif
de céder des droits à prêt à leurs enfants ou petits
enfants afin de les aider lors d'un futur prêt immobilier.
La cession de droit ne signifie évidemment pas la donation du capital épargné.
Prime
d’Etat
Vous recevrez une prime d'épargne de l'État uniquement si vous
bénéficiez d'un prêt épargne logement. Le montant
de cette prime est fixé à partir de l'effort d'épargne.
Elle vous est versée au moment de la réalisation de votre prêt
par votre banque, et en une seule fois. Le montant maximum de la prime d'épargne
est fixé à 1 144 €, quel que soit le nombre de CEL utilisés
pour obtenir votre prêt. Cette prime n'est pas soumise à l'impôt,
mais elle supporte les prélèvements sociaux de 11%.
Le prêt maximal obtenu est fixé à 23 000 €
L'obtention
d'un prêt n'entraîne pas la fermeture de votre
CEL :
En ouvrant un Plan Epargne logement en même temps que votre CEL, vous
pouvez bénéficier des avantages cumulés des deux formules
et disposer d'un financement immobilier pouvant atteindre 92 000 € + 23
000 €.
En cas de changement de taux du CEL par les pouvoirs publics, celui-ci s'applique à partir
de sa date d'effet à tous les nouveaux versements.