LE LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE - LEP

 
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PRODUITS D'EPARGNE

LES PRODUITS D'EPARGNE
(Livret A, CODEVI...)

EPARGNE SALARIALE
PEE PEI PERCO FCPE...

LEP

PEL

IMPOSITION des INTERETS
des PEL ANCIENS

CEL


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

Le LEP (Le Livret Epargne Populaire)


Le Livret d'Epargne Populaire est réservé aux personnes les plus modestes, fiscalement domicilié en France.

Pour en bénéficier, il faut payer moins d'un certain montant d'impôt ou être non-imposable. En 2007, il faut avoir payé moins de 722 euros d'impôt en 2006 (impôt 2006 sur les revenus de 2005). Chaque année, un décret ajuste ce montant (dans la même proportion que la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu). Le montant d'impôt à retenir est l'impôt calculé avant imputation des divers crédits d'impôts.

Pour ouvrir un LEP, il faut présenter l'original de l'avis d'imposition de l'année précédente (ou de l'année en cours si vous l'avez et qu'il est plus favorable). L'établissement financier vérifie que le montant d'impôt ne dépasse pas le plafond fixé par la loi. La banque doit théoriquement oblitérer cet avis d'imposition.

Ensuite, pour conserver le LEP, il faut produire chaque année, comme justificatif, son avis d'imposition et montrer ainsi que l'on remplit toujours les conditions d'octroi. Si l'on dépasse le plafond d'imposition, il faut demander la clôture du livret au plus tard le 31 décembre.

De leur coté, les établissements bancaires doivent solder d'office au 31 décembre les livrets pour lesquels aucun justificatif annuel n'a été produit. Toutefois, le compte peut être maintenu ouvert si le titulaire établit, par son avis d'imposition de l'année en cours (au lieu de celui de l'année précédente), qu'il remplit à nouveau les conditions légales d'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire. Ce système permet alors la tolérance d'une année sans remplir les conditions du plafond du montant d'impôt.

En cas de non respect du plafond d'impôt, la totalité des intérêts pourra être supprimée.



Condition d’ouverture d’un LEP
Votre domicile fiscal doit être situé en France, et vous devez être non imposable ou vous payer moins de 696 € d'impôts sur vos revenus de l'année 2004.
Vous ne devez détenir qu'un LEP, mais si vous êtes marié, votre conjoint peut également souscrire ce type d'épargne. Il ne peut y avoir que deux LEP par foyer fiscal. Par conséquent, vos enfants mineurs, ainsi que vos enfants majeurs rattachés fiscalement à votre foyer, ne pourront pas souscrire un
Pour le suivi de votre épargne, un relevé de compte vous sera adressé mensuellement dès lors que votre LEP aura fonctionné au cours du mois.

   

Les modalités de fonctionnement
Le montant minimum que vous devez verser à l'ouverture de votre LEP est de 30 €, et vous pouvez déposer jusqu'à 7 700 €, intérêts non compris.
C'est vous choisissez le montant et la fréquence des versements sur votre livret, sans aucune contrainte, car aucune obligation d'alimentation périodique ne vous est imposée. Les retraits peuvent être effectués en espèces et virement à destination d'un autre de vos comptes.
La durée de votre LEP est illimitée. Le taux d'intérêt du LEP est désormais calculé en référence au taux du livret A + 1%. Le taux d'intérêt du livret A étant à 3 % au 01/08/2007, le taux d'intérêt du LEP passe de 4 % (taux en vigueur au 01/08/2003) à 3 % + 1% soit 4 % (taux en vigueur au 01/08/2006).
Dans l'hypothèse où l'indice des prix à la consommation dépasserait le taux de votre livret, vous pourriez bénéficier d'un complément d'intérêts (à compter du sixième mois d'épargne stable).
Les intérêts sont calculés par quinzaine c'est-à-dire que comme tous les comptes sur livret, les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Les intérêts portent eux même intérêts, et ils ne sont pas imposables ni assujettis aux prélèvements sociaux.