LEP Le Livret Epargne Populaire Taux 1.75% 01/08/2009
Pour en bénéficier, il faut payer moins d'un certain montant d'impôt ou être non-imposable. En 2007, il faut avoir payé moins de 754 euros d'impôt en 2008 (impôt 2008 sur les revenus de 2007). Chaque année, un décret ajuste ce montant (dans la même proportion que la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu). Le montant d'impôt à retenir est l'impôt calculé avant imputation des divers crédits d'impôts.
Conditions d'ouverture d'un LEP
Pour ouvrir un LEP, il faut présenter l'original de l'avis d'imposition de l'année précédente (ou de l'année en cours si vous l'avez et qu'il est plus favorable). L'établissement financier vérifie que le montant d'impôt ne dépasse pas le plafond fixé par la loi. La banque doit théoriquement oblitérer cet avis d'imposition.
Ensuite, pour conserver le LEP, il faut produire chaque année, comme justificatif, son avis d'imposition et montrer ainsi que l'on remplit toujours les conditions d'octroi. Si l'on dépasse le plafond d'imposition, il faut demander la clôture du livret au plus tard le 31 décembre.
De leur coté, les établissements bancaires doivent solder d'office au 31 décembre les livrets pour lesquels aucun justificatif annuel n'a été produit. Toutefois, le compte peut être maintenu ouvert si le titulaire établit, par son avis d'imposition de l'année en cours (au lieu de celui de l'année précédente), qu'il remplit à nouveau les conditions légales d'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire. Ce système permet alors la tolérance d'une année sans remplir les conditions du plafond du montant d'impôt.
En cas de non respect du plafond d'impôt, la totalité des intérêts pourra être supprimée.
Votre domicile fiscal doit être situé en France, et vous devez être
non imposable ou vous payer moins de 754 € d'impôts sur vos revenus
de l'année 2008.
Vous ne devez détenir qu'un LEP, mais si vous êtes marié,
votre conjoint peut également souscrire ce type d'épargne.
Il ne peut y avoir que deux LEP par foyer fiscal. Par conséquent,
vos enfants mineurs, ainsi que vos enfants majeurs rattachés fiscalement à votre
foyer, ne pourront pas souscrire un
Pour le suivi de votre épargne, un relevé de compte vous sera
adressé mensuellement dès lors que votre LEP aura fonctionné au
cours du mois.
Les modalités de fonctionnement
Le montant minimum que vous devez verser à l'ouverture de votre
LEP est de 30 €, et vous pouvez déposer jusqu'à 7 700 €,
intérêts non compris.
C'est vous choisissez le montant et la fréquence des versements
sur votre livret, sans aucune contrainte, car aucune obligation d'alimentation
périodique ne vous est imposée. Les retraits peuvent être
effectués en espèces et virement à destination d'un
autre de vos comptes.
Dans l'hypothèse où l'indice des prix à la consommation
dépasserait le taux de votre livret, vous pourriez bénéficier
d'un complément d'intérêts (à compter du sixième
mois d'épargne stable).
Les intérêts sont calculés par quinzaine c'est-à-dire
que comme tous les comptes sur livret, les dépôts commencent à produire
des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les
retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour
de la quinzaine qui précède. Les intérêts portent
eux même intérêts, et ils ne sont pas imposables ni
assujettis aux prélèvements sociaux.