Le prêt à taux ZERO - PC - PAS
1) Le prêt à taux ZERO (Accordé aussi aux enseignants)
C’est une aide de l'Etat sous forme d'avance sans intérêts.
Comme son nom l'indique, le prêt à taux zéro est une avance
de fonds remboursable, sans intérêt.
Si l'Etat vous prête
30.000 euros, vous rembourserez 30.000 euros. Ce prêt étant destiné à aider
les personnes à revenus modestes ou moyens à acquérir, il
est accordé sous certaines conditions.
Peuvent en bénéficier les personnes physiques dont le revenu imposable
(après abattement des 10 et 20%) est inférieur à un certain
plafond.
Le logement est destiné uniquement à l’accession à une
résidence principale et personnelle.
Peut être financé une construction avec ou sans achat de terrain,
l’achat de logement neuf, l’achat d'un logement ancien de plus
de 20 ans avec un montant des travaux égal au minimum à 54% du
prix d'achat hors frais.
Les conditions d’attributions :
Il faut être primo-accédant ou renouveler sa résidence principale pour cause de mutation professionnelle. Répondre à certaine catégorie de revenu et l'emprunteur doit justifier son statut de non-propriétaire.
La durée et les conditions de remboursement sont déterminées en fonction des revenus nets imposables du ménage l'année et de la durée des prêts complémentaires.
La périodicité est mensuelle dans tous les cas de figure.
Le montant du prêt varie en fonction de la situation géographique, du revenu imposable du ménage et de sa composition. En tenant compte des ces éléments, le montant du prêt ne doit pas dépasser 20% du coût total de l'opération hors frais et 50% du montant des autres prêts de plus de 2 ans finançant l'opération (PEL, CEL, PAS, PC, Prêt complémentaire...)
Ce montant est porté à 25% du coût total hors frais
pour les opérations dans les zones franches urbaines.
Remboursement anticipé possible, transfert possible sur un autre
objet finançable par des critères identiques.
Le prêt à 0 % ne peut pas constituer votre financement principal puisqu'il est limité à 50 % du financement total. Il peut donc se cumuler avec tout autre prêt : prêt bancaire classique, PAS (prêt d'accession sociale), PC (prêt conventionné prêt d'épargne logement, prêt 1 % logement, etc.
Lorsque vous avez droit à l' au titre d'un PAS ou d'un PC, les
mensualités du prêt à 0 % sont prises en compte dans
le calcul de l'APL. Mais le prêt à 0 % n'ouvre pas droit,
en tant que tel, à l'APL.
Dans les autres cas, prêt bancaire, prêt d'épargne logement)
vous pouvez aussi bénéficier de l'allocation logement, sous
réserve de remplir les conditions d'obtention.
Prêt à taux zéro pour enseignants à partir de sept 2009
A partir du 25 septembre 2009, les enseignants pourront bénéficier d'un prêt à taux zéro. Ce prêt concerne les enseignants qui s'installent à l'occasion d'une première affectation ou qui déménagent dans un autre département dans le cadre d'une mobilité professionnelle. Les bénéficiaires de cette mesure disposeront d’un financement complémentaire sur dix ans, sans intérêts bancaires, allant jusqu’à une valeur :
- de 30 000 euros pour le premier achat d’une résidence principale.
- de 15 000 euros s’ils étaient précédemment
propriétaires de leur résidence principale et qu’ils
en changent à l’occasion de leur mobilité.
3) Le prêt relais
L’objectif est de permettre à un particulier déjà propriétaire
d'acquérir un autre logement sans forcément attendre la vente
du premier. Le prêt court terme relais ne doit pas faire l'objet
d'un financement en attente d'un prêt épargne logement futur.
il peut servir à financer un achat de terrain, une construction ou acquisition
d’un logement ancien, voire des travaux.
La durée est prévue pour 2 ans maxi et le remboursement se fera
mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
3) Le prêt conventionné - PC
En bénéficient les personnes physiques pour les résidences
principales, non éligibles au PAS.
Personnes morales pour les logements destinés à la location
(sauf SCI destinant les logements financés à titre de résidence
principale pour leurs associés).
IL va servir à financer l’achat ou la construction d'un logement
neuf ou ancien à titre de résidence principale ou de résidence
principale locative, des travaux seuls si le logement à plus de 5 ans,
financer des terrains sans limitations de surfaces.
Le projet devra correspondre à des normes de surface et d’habitabilité,
l’apport personnel 10 % minimum du coût de l’investissement
hors frais.
La durée pourra varier de 5 à 25 ans avec taux fixe ou révisable.
4) Prêt à l’accession sociale - PAS
L’objet du financement : achat ou construction d'un logement neuf
ou ancien à titre de résidence principale ou de résidence
principale locative, travaux seuls si logement de plus de 5 ans, un bien
occupé à titre de résidence principale moins de 8
mois par an en cas de force majeure.
Les normes dépendent des revenus et de la surface et habitabilité.
Si le financement est possible en PAS, le financement en PC est exclu.
Possibilité de financer des terrains sans limitations de surfaces.
L’apport personnel sera au minimum 10 % du coût du projet hors frais.
100% de la dépense est finançable hors frais de notaire avec une
durée de 5-25 ans pour toutes les dépenses finançables.