Réduction exceptionnelle de l'Impôt sur le Revenu 2009
Régularisation sur 6 mois
Le gouvernement a mis en place, au titre de l'imposition des revenus perçus
en 2008, un crédit d'impôt exceptionnel en faveur des contribuables
dont le revenu imposable par part en 2008 est
inférieur à 12 475 €. Cette mesure s'est
accompagnée d’une dispense immédiate du paiement de l’IR
(suspension des mensualités en mai ou des deux derniers tiers) pour les
contribuables dont le revenu imposable servant de base au calcul de l’impôt
sur le revenu de 2007 était inférieur à 11
344 €.
Comme plus de 1 200 000 contribuables, vous avez peut-être
bénéficié, dès le mois de mai, de cette réduction
anticipée de leurs versements.
Or, parmi ces contribuables, il est apparu, après réception des
déclarations de revenus et établissement des avis d'imposition,
que 150 000 d'entre eux ont bénéficié de
la mesure sans y être éligibles compte tenu de leurs revenus
déclarés au titre de 2008 et de l’évolution de leur
situation.
Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez que le ministre du budget a
annoncé que les 150 000 contribuables contraints de régulariser
leur situation, bénéficieront d’une mesure exceptionnelle
d’étalement de leur impôt sur 6 mois, ce qui permet
de lisser dans le temps cette régularisation.
Note : Au total, le crédit d'impôt bénéficie à près
de 5,5 millions de foyers fiscaux pour un montant d'environ un milliard d’euros