La taxe carbone et le chèque vert
Une Nouvelle Réduction d'impôt pour compenser la taxe carbone
Note : Calculée, dans un premier temps, sur la base de 17 € la tonne de CO2 émise, la taxe carbone est destinée à inciter les contribuables à diminuer la consommation d'énergies responsables des émissions de CO2 et du réchauffement climatique. Elle devrait représenter près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,4 centimes par KWh de gaz.
Mesures en faveur du chèque vert
Le gouvernement a annoncé que les recettes de cette taxe seront restituées à 100
% aux contribuables par un mécanisme de réduction d'impôt sur
le revenu ou de "chèque vert" (pour les contribuables
non imposables).
Le montant de la compensation (réduction d'impôt ou chèque
vert) tiendra compte, non pas de votre consommation en énergies visées,
mais de la taille de votre famille et de votre lieu de vie (zone où existent
des transports urbains ou pas) :
•46 € pour un adulte vivant dans
une zone desservie par les transports en commun
•61 € pour un adulte vivant dans
une zone non desservie
•10 € pour chaque personne à charge
du foyer.
Au total, pour un couple avec deux enfants, la compensation devrait atteindre
112 € dans une zone desservie en transports en commun, contre 142 € s’il
vit en zone rurale.
Cette compensation interviendra dès le début de l'année
2010 (c'est-à-dire avant même que les recettes de la taxe aient été collectées)
: la réduction d'impôt devrait être imputée sur votre
premier tiers ou sur vos premières mensualités. Si vous n'êtes
pas imposable, vous devriez recevoir un chèque vert au début de
l'année.