1 - Plus-values mobilières 2010
2 - Relèvement sociaux et bouclier fiscal
3 - Investir en bourse
1 - Plus-values mobilières - Actuellement
Actuellement, les gains nets que vous réalisez lors de ces
cessions ne sont imposables à l'impôt sur le revenu, et aux prélèvements
sociaux (de 12,1 %), que lorsque le montant des cessions effectuées
par votre foyer fiscal excède un seuil qui, pour 2009, est fixé à 25
730 €.
Lorsque ce montant de cession n'est pas franchi, les plus-values réalisées
au cours de ladite année sont exonérées d'impôt sur
le revenu et de prélèvements sociaux.
2 - Prélèvements sociaux et bouclier fiscal
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 supprime
le seuil de cession pour l'assujettissement de ces plus-values aux prélèvements
sociaux. Ainsi, pour les cessions que vous réaliserez à compter
du 1er janvier 2010, ces plus-values seront soumises aux prélèvements
sociaux, dès le premier euro, quel que soit le montant annuel des
cessions, y compris lorsque vous n'atteindrez pas le seuil fixé à 25
830 € pour 2010.
En contrepartie, les moins-values subies au cours d'une année seront
imputables sur les plus-values de même nature réalisées au
cours de la même année et des dix années suivantes, quel
que soit le montant annuel des cessions de l'année considérée.
Par ailleurs, en ce qui concerne le bouclier fiscal, dès lors que
les prélèvements sociaux payés sur les plus-values réalisées
sous le seuil de cession de valeurs mobilières sont des impositions prises
en compte pour la détermination du droit à restitution, les plus
values correspondantes seront retenues dans les revenus pris en compte. Cette
mesure concernera le bouclier fiscal afférent aux revenus réalisés à compter
de 2010, c'est-à-dire le bouclier fiscal 2012.
3 - Investir en bourse
La bourse :
La bourse est l’une des sources de financement des entreprises sur
le marché public. Elle permet aux entreprises privées et
publiques, aux collectivités locales et à l’Etat de
se procurer des capitaux pour financer leurs investissements. Elle fait
appel aux épargnants et aux détenteurs de capitaux par l’émission
d’actions, d’obligations, titres divers et complexes. La bourse
est un organisme où s’échange entre vendeurs et acheteurs
un volume de titres financiers selon une cotation représentant le
cours de l’offre et de la demande.
Différentes sociétés AMF, Euronext Paris SA… exercent
une autorité de contrôle et de vigilance des marchés financiers.
AMF (Autorité des Marchés Financiers) : son rôle
est de protéger l’épargne investie dans les instruments financiers
et tous autre placements donnant à appel public à l’épargne.
Elle se doit d’informer les investisseurs et de contrôler les différents
agents intervenant dans le conseil ou la démarche des produits financiers.
Euronext Paris regroupe plus de 1000 sociétés
cotées pour une capitalisation dépassant les 1500 milliards
d'euros. Elle établit les règles relatives à l’organisation
générale du marché et les procédures de règlement-livraison.
Internet représente 17% des transactions passées en ligne.
Euroclear assure les opérations de règlement-livraison
des titres entre les différents intermédiaires financiers.
Le marché est réparti suivant plusieurs ensembles de sociétés
classées par ordre alphabétique et par capitalisation.
Les grandes capitalisations > à 1 milliard d’euros.
Les moyennes capitalisations entre 150 millions et 1 milliard d’euros.
Les petites capitalisations < à 150 millions d’euros.
Différents indices boursiers ont étaient créé pour
dynamiser le marché
Indice Mid Cap, Small Cap,ITAC 20, CAC 40, SBF 120, SBF 250…
Action : titre de propriété négociable
représentant une fraction du capital de l’entreprise qui les émet.
L’action est assortie d’un dividende et donne droit de vote à son
propriétaire. Les actions sont cotées en bourse mais pas obligatoirement.
* Les intérêts des dividendes sont soumis à l’IR
après application d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les
dividendes encaissés, ensuite, abattement forfaitaire annuel de : 1
220 € pour un célibataire ; veuf ou divorcé ou 1 240 € pour
un couple marié ou pacsé soumis à l’imposition sur
le revenu. Au-delà de cet abattement, application du barème progressif
de l’IR.
* Plus Value de cession : 18 % + 11 % (prélèvements
sociaux), si le montant des cessions annuelles et supérieur à 15
000 € (imposables au premier euros)
Obligation : titre de créance représentant la
fraction d’un emprunt contracté par une société ou
par l’Etat, remboursable à une date et pour un montant fixé à l’avance
et qui rapporte un intérêt.
Soumis à L’IR + prélèvements sociaux
Ou prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % + prélèvements
sociaux
* Plus Value de cession : 18 % + 11 % (prélèvements
sociaux), si le montant des cessions annuelles et supérieur à 15
000 € (imposables au premier euros
Indice CAC 40 : principal indice français publié par Euronext. Il est calculé en continu à partir de 40 valeurs du Premier marché sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières.
Compte-titres : Compte ouvert auprès d'un intermédiaire financier afin d'assurer la gestion des valeurs mobilières.
Valeur mobilière : Titre négocié sur
les différents compartiments des marchés financiers (actions,
obligations, emprunts d'Etat, bons du trésor).
Dividende : revenu tiré d’un placement en titres
de capital (actions, certificats d’investissement…) Le dividende
est généralement versé chaque année et varie en
fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise
et la politique d’investissement appliquée.
Certificat d’investissement : titre de propriété semblable à une action, mais qui ne confère pas de droit aux assemblées générales.
Plus-Value : c’est la différence entre le pris d’achat et le prix de revente d’une action ou obligation. Si cette différence est négative elle est appelée moin-value.
Volatilité : aptitude d’une valeur ou d’un fond à varier d’une amplitude plus ou moins grande sur une période donnée. Plus la volatilité est faible, plus ça sécurise l’investisseur.