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Le PEP : Plan d'Epargne Populaire |
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ACCEUIL - Le prêt immobilier - Le prêt à taux 0 - La loi robien - La loi borloo - Assurances loyers impayés - Les crédits d'impôts - L'asurance vie Le revenu foncier - Les charges déductibles - Les régimes matrimoniaux - La donation - Succession - La fiscalité des revenus mobiliers La loi madelin - La plus-value immobilière - L' ISF - Indice des loyers - Frais de notaire |
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LE PEP : Plan d'Epargne PopulaireLe PEP ne se souscrit plus depuis le 24/09/2003, mais
il est bon pour les détenteurs de PEP d’en
connaître le fonctionnement et de savoir qu’il
est transférable pour de meilleurs organismes
de gestion.
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Entre 8 et 10 ans
Clôture du PEP, suppression de la garantie du capital, l’adhésion
se poursuit avec les avantages juridiques et fiscaux de l’assurance vie.
Arrêt des versements. Le PEP reste ouvert. CSG, CRDS seulement.
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Après 10 ans
Arrêt des versements. Le PEP reste ouvert.
CSG, CRDS seulement
Retrait
total
* Avant 8 ans
Clôture du PEP. Impôt sur le revenu ou prélèvement
libératoire de 35% avant 4 ans et de 15% après 4 ans + CSG, CRDS.
* Après 8 ans
Clôture du PEP. CSG, CRDS seulement
Garantie
En cas de retrait total après la 8ème année, le capital
versé sera au moins à la totalité des versements effectués
déduction faite des retraits s’il y a lieu.
En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat,
le capital versé aux bénéficiaires sera au moins égal à l’épargne
acquise moins les avances consenties.
Dénouement
du contrat
Retrait total du capital en compte
Rente viagère défiscalisée (après la 8ème
année). Uniquement soumise à la CSG, CRDS (11%) sur une fraction
seulement de son montant. Possibilité de réversion au bénéficiaire
de son choix si décès de l’assuré.
Le décès de l’assuré entraîne la transmission
du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)
Transfert
Le PEP assurance ou bancaire est transférable d’un établissement à un
autre. Si le PEP assurance vie a lieu suite à une donation ou succession,
l’antériorité fiscale du contrat reste acquise. Il peut être
avantageux de transférer son PEP pour pour plus de performances tout
en gardant les avantages successoraux de l’assurance vie.
Tableau comparatif du PEP assurance et
du PEP bancaire
