Plus value mobilière de actions et obligations

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Les plus-values de cession de valeurs mobilières et/ou de droits sociaux ne sont imposables que lorsque le montant annuel des cessions réalisées au cours de l'année par tous les membres du foyer fiscal excède une certaine limite (appelée seuil de cession fixé à 25 000 € pour les cessions réalisées en 2008).

A compter de l’imposition des revenus de l’année 2009, ce seuil de cession est actualisé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’IR.

Ainsi, pour les cessions réalisées en 2009, ce seuil est porté à 25 730 €.

Le franchissement du seuil de cession de 25 730 € en 2009 entraîne :

• l’imposition, dès le premier euro, des plus-values de cession réalisées au cours de l’année (imposition au taux de 18 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 12,1 %);

• et, corrélativement, l’imputation des moins-values de cession réalisées au cours de l’année sur les plus-values, gains et profits de même nature ou, le cas échéant, leur report sur des plus-values, gains et profits de même nature réalisés au cours des dix années suivantes.

- 2 - Relèvement du seuil d'imposition

Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux ne sont imposables que lorsque le total des cessions imposables réalisées au cours de l'année par les membres du foyer fiscal, excède un seuil de cession (corrélativement, les moins-values dégagées lors de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux ne sont imputables qu'en cas de franchissement de ce seuil).

Pour les gains réalisés en 2007 (que vous vous apprêtez à déclarer le mois prochain), ce seuil était fixé à 20 000 €.

Pour les cessions réalisées en 2008, il est relevé à 25 730 €.
Ainsi, les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux que vous réaliserez en 2008 ne seront imposables que si le total des cessions imposables réalisées au cours de l'année 2008 par les membre de votre foyer fiscal, excède la limite de 25 730 €.

Pour les années suivantes (cad pour les cessions réalisées à compter de 2009), ce seuil sera revalorisé dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'IR.

Investir en bourse, Action, Obligation...

La bourse :
La bourse est l’une des sources de financement des entreprises sur le marché public. Elle permet aux entreprises privées et publiques, aux collectivités locales et à l’Etat de se procurer des capitaux pour financer leurs investissements. Elle fait appel aux épargnants et aux détenteurs de capitaux par l’émission d’actions, d’obligations, titres divers et complexes. La bourse est un organisme où s’échange entre vendeurs et acheteurs un volume de titres financiers selon une cotation représentant le cours de l’offre et de la demande.

Différentes sociétés AMF, Euronext Paris SA… exercent une autorité de contrôle et de vigilance des marchés financiers.

AMF (Autorité des Marchés Financiers) : son rôle est de protéger l’épargne investie dans les instruments financiers et tous autre placements donnant à appel public à l’épargne. Elle se doit d’informer les investisseurs et de contrôler les différents agents intervenant dans le conseil ou la démarche des produits financiers.

Euronext Paris regroupe plus de 1000 sociétés cotées pour une capitalisation dépassant les 1500 milliards d'euros. Elle établit les règles relatives à l’organisation générale du marché et les procédures de règlement-livraison.
Internet représente 17% des transactions passées en ligne.

Euroclear assure les opérations de règlement-livraison des titres entre les différents intermédiaires financiers.

Le marché est réparti suivant plusieurs ensembles de sociétés classées par ordre alphabétique et par capitalisation.
Les grandes capitalisations > à 1 milliard d’euros.
Les moyennes capitalisations entre 150 millions et 1 milliard d’euros.
Les petites capitalisations < à 150 millions d’euros.

Différents indices boursiers ont étaient créé pour dynamiser le marché
Indice Mid Cap, Small Cap,ITAC 20, CAC 40, SBF 120, SBF 250…