Déduction des frais de repas pour 2009
Attention : Ces modalités de déduction ne s'appliquent qu'aux frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur le lieu de travail. Les frais de restaurant correspondant à des repas d'affaires ou à des repas pris dans le cadre de voyages professionnels tels que congrès ou séminaires restent déductibles pour leur montant réel et justifié.
Montant déductible
Seuls les frais supplémentaires de repas sont réputés nécessités
par l'exercice de la profession, c'est-à-dire seulement la fraction excédant
la dépense qu'aurait supportée le contribuable s'il avait pris
son repas à son domicile.
La valeur d'un repas pris à domicile est estimée à 4,25 € par
repas au titre des revenus perçus en 2008. Ainsi, les titulaires de BIC
et de BNC peuvent déduire le coût des repas pris sur le lieu d'exercice
de leur activité professionnelle diminué de 4,25 € par
repas au titre de 2008 et 4,30 € pour 2009.
• Un plafond fixé à 16,60 € par repas pour
l’année 2009 (contre 16,40 € pour 2008) – au delà duquel
la dépense est censée présenter un caractère excessif.
Conditions pour bénéficier de la déduction
• Les dépenses exposées doivent être réellement
nécessitées par l'exercice de la profession.
Elles doivent résulter de l'exercice normal de la profession et non de
convenances personnelles. C'est le cas lorsque la distance entre le lieu de travail
et le domicile du contribuable fait obstacle à ce que le repas soit pris
au domicile.
• Les dépenses exposées doivent être justifiées.
Le contribuable doit être en mesure de produire toutes pièces justificatives
permettant d'attester de la nature et du montant de ces dépenses.
• Les dépenses ne doivent pas être excessives
Le coût du repas pris en dehors du domicile ne doit pas être anormalement élevé.
La dépense est considérée comme exagérée lorsqu'elle
excède une somme égale à 15,85 € pour 2006. La fraction
des frais supplémentaires de repas qui excède ces montants constitue
une dépense d'ordre personnel qui ne peut être admise en déduction
pour la détermination du bénéfice imposable.
En pratique : le titulaire de BIC ou de BNC pourra donc déduire,
au titre des frais supplémentaires de repas, un montant maximal égal à 12,30 € (16,60 – 4,30)
par repas pour l’année 2009, à la condition toutefois d’être
en mesure de produire toutes les pièces justificatives attestant de la
nature et du montant des dépenses effectivement engagées.