Protéger votre famille : prévoyance, protection et transmission
Qu’est-ce que le patrimoine familial ?
Au sens strict, il consiste en une limitation du domaine sur des biens et des droits qui, par leur nature, sont indispensables à l’usage de leurs ayants droit, dans le seul but de protéger la famille, c’est-à-dire que la constitution du patrimoine familial protège certains biens et droits destinés à satisfaire les besoins essentiels des membres de la famille, afin d’éviter qu’ils ne soient imposés à leur détriment.
Les biens faisant l’objet du patrimoine familial sont inaliénables (ils ne peuvent être légalement vendus, cédés ou transférés), insaisissables (ils sont insaisissables), non imposables (ils ne peuvent faire l’objet de charges réelles telles que l’hypothèque) et peuvent être transmissibles à décès de la personne constituent ledit patrimoine de manière simple et sans qu’il soit besoin du processus habituel d’une succession.
Si vous avez une valeur nette relativement élevée, vous pouvez envisager de transférer certains de vos investissements existants dans un portefeuille International Link approprié qui, à son tour, sera confié à un « conteneur » de confiance. Vous pouvez nommer n’importe lequel de vos conseillers en placement actuels à votre portefeuille Lien et de nouveaux placements peuvent être ajoutés à tout moment. Les actifs immobiliers peuvent également être considérés.
Les avantages sont :
Le portefeuille obligataire international ou International Portfolio Bond en anglais, est un « wrapper » fiscalement efficace qui peut contenir une variété d’actifs tels que des actions, des fonds d’investissement et des dépôts en espèces. Il s’agit d’un lien qui ajoute un bouclier juridique et fiscal qui donne une police d’assurance-vie immédiate à un portefeuille d’investissement. Il est structuré pour combiner simplement une police d’assurance-vie et un portefeuille afin de créer un emballage que les investisseurs peuvent acheter, gérer et vendre via leurs actifs. Bien qu’il s’agisse techniquement d’un plan d’assurance vie, il n’y a pas de souscription médicale ni de prime pour la couverture vie.
Les avantages particuliers d’un placement dans un portefeuille Lien international dépendront de votre situation personnelle. Les fonds d’investissement qui sont maintenus au sein dudit Portefeuille Lien fructifieront à l’abri de tout impôt annuel.
De plus, vous ne serez pas redevable des impôts sur les gains en capital lorsque vous vendez des actions ou des fonds rentables pour acheter d’autres actions ou fonds au sein de votre portefeuille Offshore Link.
Les portefeuilles offshore sont conçus pour être flexibles, en particulier lorsqu’il s’agit de vous permettre d’effectuer des retraits ponctuels ou de créer un flux de revenus sur un compte bancaire offshore avec un chéquier, des services bancaires par Internet et une carte de crédit.
Comme mentionné ci-dessus, le principal avantage est que vous avez la possibilité de transférer et de consolider tout ou partie de vos actions existantes, fonds d’investissement et autres investissements. Cela offre une efficacité fiscale et une facilité d’administration de tous les actifs détenus dans le portefeuille Lien. Il est souvent recommandé que le portefeuille Link lui-même ait une fiducie « enveloppée » , car cela offre une protection importante contre les créanciers et une protection contre toute réclamation future faite par un conjoint divorcé. Cela évite également les retards d’homologation, en plus d’autres objectifs importants de planification successorale.
Étant donné que le portefeuille Link est placé auprès d’un assureur offshore, il ne subit aucun impôt sur le revenu ou sur les gains en capital au sein du fonds, à l’exception de toute retenue à la source non réclamable qui peut avoir été appliquée. Tout profit, dividende, loyer ou intérêt est imposé à 0% au sein du fonds. Essentiellement, les actifs du portefeuille Lien sont capitalisés sur une base brute.
Les entreprises que NTL utilise pour cette classe d’activité se trouvent dans des territoires bien réglementés avec des réglementations strictes en matière de protection des investisseurs.
Tout le travail concernant la signature d’actions éligibles à inclure dans un portefeuille de fiducie lié, ainsi que la fourniture d’un « retour d’information » constant et efficace quant au « wrapper » de fiducie le plus approprié à utiliser, est effectué par vous. le bureau NTL’ avec l’assistance, le cas échéant, des services juridiques et techniques des « Product Providers » sélectionnés pour l’émission du Link Portfolio.
Comme mentionné ci-dessus, c’est souvent un avantage supplémentaire considérable d’avoir une fiducie appropriée « enveloppée » à son tour dans l’obligation de portefeuille.
Voici quelques avantages et objectifs communs liés à l’utilisation d’un NTL Trust.
Éviter l’homologation : en gardant certains biens hors d’homologation, il est possible d’éviter bon nombre des tracas, des coûts et du manque de respect de la vie privée associés à l’homologation.
- Protection d’une succession (biens et succession du ou des bénéficiaires) : L’une des principales utilisations des fiducies est de protéger la propriété même après qu’elle est devenue la succession d’autrui. Par exemple, supposons que vous vouliez laisser 500 000 $à un enfant unique, mais on craint qu’il ne dépense le demi-million de manière imprudente. L’utilisation d’une fiducie pour distribuer l’argent à l’enfant comme les fiduciaires l’entendent est une option très sûre et efficace. Le Trust peut lui donner un peu chaque année pendant un certain temps, puis un montant fixe final à un certain âge, lorsqu’il est supposé qu’il sera suffisamment mûr pour protéger l’argent comme s’il l’avait réellement gagné lui-même. Des conditions peuvent être ajoutées à la fiducie quant à la manière dont l’argent de la fiducie est réparti, par exemple que l’enfant reçoive un peu d’argent jusqu’à un certain âge, puis ne reçoive le reste que s’il est diplômé de l’université ou répond à d’autres critères déterminés lorsque le la confiance est configurée.
- Fournir des fonds à des fins éducatives : les fiducies peuvent mettre de l’argent à la disposition d’enfants, de petits-enfants, d’autres parents ou même de personnes non apparentées (enfants d’employés, par exemple) à des fins éducatives, telles que les frais de scolarité et les frais de subsistance. Par exemple : Des fonds fiduciaires peuvent être créés pour distribuer de l’argent à des fins éducatives.
- Bénéficiant d’organismes de bienfaisance et d’institutions : les organismes de bienfaisance peuvent être aidés en créant une forme de fiducie caritative qui, par exemple, peut donner de l’argent chaque année à l’organisme de bienfaisance aussi longtemps que vous vivez, ou donner un montant plus important au décès, puis continuer à faire paiements réguliers du reste. Vous pouvez même créer une fiducie de bienfaisancepour effectuer des paiements réguliers à l’organisme de bienfaisance sélectionné pendant un certain temps, mais éventuellement pour «rendre» ce qui vous reste ou à quelqu’un d’autre dans la famille. Alternativement, une fiducie caritative peut être créée pour travailler pour l’autre partie, en vous versant de l’argent pendant que vous êtes encore en vie, et à votre décès, le montant restant de la fiducie est reversé à une association caritative.
En conclusion, l’acquisition d’un Portfolio ou Link Portfolio est un mécanisme parfait pour la protection de vos investissements, actifs, actions, etc. Cela vous garantit un contrôle total de la distribution et de la gestion de ceux-ci en plus de vous donner une sécurité spécifique en matière fiscale.